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Octobre 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 11 décembre 2002 entre le Département de Paris et l'association "Sida Info Service" (20e) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 70.980 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 367]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 70.980 euros à l'association "Sida Info Service" sise 190, boulevard de Charonne (20e), et d'autre part de l'autoriser à signer un avenant à la convention conclue le 11 décembre 2002 entre le Département de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Sida Info Service" (D02599) sise 190, boulevard de Charonne (20e) un avenant à la convention conclue le 11 décembre 2002 entre le Département de Paris et cette association ; le texte de l'avenant joint à la présente délibération fixe à 70.980 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du département de Paris de l'exercice 2004.