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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Avenant rectificatif à la convention présentée à la délibération du Conseil de Paris 2003 ASES 397 G, votée le 24 et 25 novembre 2003, et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer avec l'association "ADCLJC", 76 rue Philippe de Girard (18e) une convention pour l'attribution d'une subvention d'investissement de 11.753 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 428]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant modifiant l'article 14 de la convention présentée à la délibération du Conseil de Paris 2003 ASES 397 G, votée le 24 et 25 novembre 2003, et autorisant le Président du Conseil Général à signer avec l'"Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle" (ADCLJC) une convention pour l'attribution d'une subvention d'investissement de 11.753 euros ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2003 ASES 397 G des 24 et 25 novembre 2003 et la convention d'attribution de la subvention d'investissement ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant à la convention conclue avec l'association "ADCLJC", modifiant l'article 14 comme suit : "Le versement de la subvention de 11.753 euros à l'association sera effectué en TTC selon la modalité suivante : versement par acompte au fur et à mesure de l'avancement des travaux et des acquisitions sur présentation d'une situation de travaux attestée par le maître d'oeuvre, des factures acquittées et des justificatifs de paiements correspondants. Chaque acompte représentera 25 % des factures présentées. Des justificatifs complémentaires pourront être sollicités par les services de la DASES. Le solde de la subvention sera versé à l'achèvement du projet. Le versement de la subvention est effectué sur le compte établi au nom de : ADCLJC ouvert à la Banque Française de Crédit Coopératif, BFCC Paris Gare de l'Est, compte n° 21022508002".