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Déliberation

G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DF 21-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération des 15 et 16 décembre 2003 arrêtant le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 ;
Vu la délibération du 2 février 2004 arrêtant le premier budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 ;
Vu la délibération du 5 juillet 2004 arrêtant le second budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 ;
Vu le projet délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2004 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 1.511.302.415,64 euros
- Recettes : 1.511.302.415,64 euros
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.