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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Groupement pour l'Insertion des personnes Handicapées Physiques" (GIHP) aux fins de participation financière de 25.777 euros du Département au service auxiliaires de vie des unités de logements groupés situés au 1/10, rue Etex (18e) et 24, rue des Ecluses Saint-Martin (10e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 420]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques" (GIHP) pour l'attribution d'une participation financière de 25.777 euros ;
Vu le code général des collectivité territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques" (GIHP) pour le fonctionnement de la permanence de nuit des unités de logements groupés du 1-10, rue Etex (18e) et 24, rue des Ecluses Saint-Martin (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 25.777 euros au titre de l'année 2004 sera imputée au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.