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Octobre 2004
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Déliberation

G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées à la décision modificative n° 3 du budget d'investissement de 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DF 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R 3312-7 ;
Vu la délibération des 15, 16 et 17 décembre 2003 relative au budget primitif 2004 du Département de Paris ;
Vu la délibération des 10 et 11 mai 2004 relative à la décision modificative n° 1 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004 ;
Vu la délibération des 5 et 6 juillet 2004 relative à la décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l'individualisation des autorisations de programme nouvelles votées à la décision modificative n° 3 du budget d'investissement de 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d'autorisations de programme votées à la décision modificative n° 3, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux joints à la présente délibération.