Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Décision modificative n° 3 du Département de Paris pour 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DF 21-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 3312-7 ;
Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération des 15 et 16 décembre 2003 arrêtant le budget d'investissement du Département de Paris pour 2004 ;
Vu la délibération du 10 mai 2004 arrêtant la décision modificative n° 1 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004 ;
Vu la délibération des 5 et 6 juillet 2004 arrêtant la décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter la décision modificative n° 3 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 3 du Département de Paris pour 2004 est arrêtée comme suit, conformément à l'état annexé à la présente délibération :
- à la somme de 908.463.992,12 euros en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 152.079.760,01 euros en dépenses et en recettes pour la section de règlement.
Art. 2.- Le montant de l'autorisation d'emprunt est ramené de 16 M. euros à 0 euros.