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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement pour le soutien du département de Paris à l'organisation des manifestations du cinquantenaire de l'association de groupements éducatifs (AGE). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 412]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention avec l'association de groupements éducatifs (AGE) et d'attribuer une subvention de fonctionnement départementale au titre de 2004 à l'association de Groupements éducatifs (AGE) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association de groupements éducatifs sise 239, rue de Tolbiac (13e), une convention de financement , dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- En application de cette convention, une subvention de 5.000 euros au titre de 2004 est attribuée à l'association de groupements éducatifs sise 239, rue de Tolbiac (13e) (D03122), pour l'organisation des manifestations du cinquantenaire de l'association.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 65-74, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.