Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros au titre de 2004 à l'association "Le Relais Frémicourt", dont le siège social est situé 13, rue Frémicourt (15e), pour son action de distribution de produits alimentaires à des personnes et familles démunies du 15e arrondissement. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 426]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer à l'association "Le Relais Frémicourt" (D 08856), dont le siège social est situé 13, rue Frémicourt (15e), une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros au titre de 2004 pour son action de distribution de produits alimentaires à des personnes et des familles démunies (15e) ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l'année 2004 à l'association "Le Relais Frémicourt" (D 08856), dont le siège social est situé 13, rue Frémicourt (15e), pour son action de distribution de produits alimentaires à des personnes et familles démunies de Paris 15e.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574 ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.