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Déliberation

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 R. 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le décret n° 2004-500 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 5 octobre 2004 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Article premier.- Est désignée pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens :
- Melle Charlotte NENNER.
Art. 2.- Cette désignation sera transmise à M. le Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et à M. le Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer en application du décret n° 2004-500 du 7 juin 2004.