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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution de deux subventions d'un montant global de 20.000 euros à l'association "Les Amis de la Maison verte" dont 10.000 euros pour son action d'aide à l'accès aux droits intitulée "Accompagnement global à l'insertion", au titre de l'exercice 2004, et une subvention exceptionnelle de 10.000 euros pour l'aider à payer son solde de charges locatives. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 401]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil general, propose d'attribuer à l'association "Les Amis de la Maison verte" un financement pour son action d'accompagnement global d'insertion et, à titre exceptionnel, un deuxième financement pour l'aider à solder ses charges locatives ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Deux subventions d'un montant global de 20.000 euros sont attribuées à l'association "Les Amis de la Maison verte" (D06156) situé 127-129, rue Marcadet (18e) dont 10.000 euros pour son action d'accompagnement global d'insertion et, à titre exceptionnel, 10.000 euros pour l'aider à solder ses charges locatives.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.