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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures au collège départemental sis 7, rue Yvonne-Le Tac (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DPA 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réfection des peintures au collège sis 7, rue Yvonne-Le Tac (18e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection des peintures au collège départemental sis 7, rue Yvonne-Le Tac (18e).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d'exécution du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code précité et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 61, article 61522-1, rubrique 221, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.