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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Programme Départemental d'Insertion- Politique de la Ville. Attribution de financements à onze associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" pour un montant global de 70.098 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec les associations "Promouvoir la Médiation Socioculturelle" et "Centre Alpha Choisy". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 429]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris et le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile de France ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de financements à onze associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint au présent délibéré avec l'association "Promouvoir la Médiation Socioculturelle" (PROMES) (D04377) (Astre n° 2004_03821) située 18 rue de Tanger (19e), pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Cette convention prévoit l'attribution d'une subvention de 5.700 euros au titre de l'année 2004.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint au présent délibéré avec l'association "Centre Alpha Choisy" (X00067) (Astre n° 2004_03822) située 27 avenue de Choisy (13e), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Cette convention prévoit l'attribution d'une subvention de 9.187 euros au titre de l'année 2004.
Art. 3.- Il est attribué à l'"Association des Juristes Berbères de France" (AJBF) (D00856) (Astre n° 2004_03823) située 2,4 rue de Harlay (1er), une subvention de fonctionnement de 9.774 euros au titre de l'année 2004, pour ses permanences juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 4.- Il est attribué à l'association "Animation et Spectacles Populaires Interculturels" (ASPIC) (D00461) (Astre n° 2004_03824) située 46, rue de Ménilmontant (20e), une subvention de fonctionnement de 11.000 euros pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 5.- Il est attribué à l'association "Benkadi, Association des Femmes Africaines du 20ème" (D09939) (Astre n° 2004_03825) située 4 passage de la Providence (20e), une subvention de fonctionnement de 915 euros au titre de l'année 2004 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 6.- Il est attribué à l'association "Femmes Relais 20ème" (X00311) (Astre 2004 n° 03826) située 71 rue des Amandiers (20e), une subvention de fonctionnement de 7.400 euros au titre de l'année 2004 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 7.- Il est attribué à l'"Association de Culture Berbère" (ACB) (D02815) (Astre 2004 n° 03827) située 37 bis rue des Maronites (20e) une subvention de fonctionnement de 6.097 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de permanence sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 8.- Il est attribué à l'association "Liaison" (D02583) (Astre n° 2004_03828) située 10 bis rue des Fougères (20e) une subvention de fonctionnement de 1.525 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 9.- Il est attribué à l'association "Centre culturel Ahmet et Kaya" (X03240) (Astre n° 2004_03829) une subvention de 6.000 euros située 16 rue d'Enghien (10e) une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l'année 2004 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 10.- Il est attribué à l'association "Avec Mouvement de Solidarité" (AMS) (D01210) (Astre n° 2004_3830) située 6 square des Cardeurs (20e) une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 11.- Il est attribué à l'association "Ateliers Pluriculturels" (X02979) (Astre 2004 n° 3831) située 53, rue Nationale (13e) une subvention de fonctionnement de 7.500 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 12.- Les dépenses de fonctionnement seront imputées à la rubrique 541, chapitre 015 nature 65745 ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.