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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale du 5 décembre 2002 avec ladite association portant attribution d'une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour 2004 à "Coordination Toxicomanies 18" sise 87, rue Marcadet (18e) au titre de l'extension des activités de l'association dans le 19e arrondissement. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 385]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention triennale du 5 décembre 2002 portant attribution d'une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour 2004 à l'association "Coordination Toxicomanies 18" sise 87, rue Marcadet (18e) au titre de l'extension des activités de l'association dans le 19e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 5 décembre 2002 avec la "Coordination Toxicomanies 18", sise 87, rue Marcadet (18e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros au titre de l'exercice 2004, est attribuée à l'association "Coordination Toxicomanies 18", sise 87, rue Marcadet (18e) dans le cadre conventionnel ci-dessus.
Art. 3.- La somme de 25.000 euros sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 4.- La somme restante de 25.000 euros sera imputée sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du département de Paris de 2004.