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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec la société BIO-RAD un avenant n° 1 aux marchés pour assurer la fourniture et la livraison de réactifs pour les sérodiagnostics de dépistage de l'infection par le VIH et de l'hépatite B au Laboratoire Saint-Marcel de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (DASES) du Département de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de conclure, avec la société BIO-RAD un avenant de transfert aux marchés n° 03.31.012, n° 03.31.014 et n° 03.31.019 pour assurer la fourniture et la livraison de réactifs pour les sérodiagnostics de dépistage de l'infection par le VIH et de l'hépatite B au Laboratoire Saint-Marcel de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (DASES) du Département de Paris ;
Après vérification des capacités de la société BIO-RAD et du respect de ses obligations sociales et fiscales ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les dispositions de l'avenant n° 1 aux marchés n° 03.31.012, n° 03.31.014 et n° 31.31019 passés avec la société BIO-RAD dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits avenants.