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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation Croix Saint-Simon une convention fixant les conditions d'une participation financière d'un montant de 160.000 euros au titre de l'exercice 2004, pour le fonctionnement du Centre Social de Gérontologie. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 326]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part d'accorder une participation financière d'un montant de 160.000 euros à la Fondation l'"Oeuvre de la Croix Saint-Simon" et d'autre part, de l'autoriser à signer une convention fixant les conditions d'attribution de cette participation ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Fondation l'"Oeuvre de la Croix Saint-Simon" une convention pluriannuelle fixant les conditions d'attribution d'une participation financière d'un montant de 160.000 euros au titre de l'exercice 2004, pour le fonctionnement du Centre Social de Gérontologie.
Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris chapitre 65 rubrique 53 nature 65-68.