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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 3.800 euros à l'association "Astrée", 20, rue Dulong (17e), au titre de 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 380]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.800 euros au titre de 2004 au profit de l'association "Astrée" ;
Vu le code général des activités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.800 euros est attribuée à l'association "Astrée" (D05683) dont le siège social est situé 20 rue Dulong (17e) au titre de 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 58, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.