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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la "Fédération des centres sociaux de Paris", sise 21, rue d'Enghien (10e) une convention annuelle portant attribution d'une participation de fonctionnement de 40.000 euros pour l'action de sensibilisation et de mobilisation du réseau des centres sociaux parisiens à la prévention des toxicomanies menée par la Fédération. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 350]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention avec la "Fédération des centres sociaux de Paris" qui fixe à 40.000 euros le montant de la participation de fonctionnement, au titre de l'exercice 2004 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint en annexe, avec la "Fédération des centres sociaux de Paris" (P00021) sise 21, rue d'Enghien (10e) et qui lui attribue une participation de 40.000 euros au titre de l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6568, du budget départemental de fonctionnement pour l'exercice 2004.