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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché n° 02-42-040 relatif aux travaux de sondages et d'études de sols dans les équipements départementaux (marché n°2). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DPA 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 2001 DPA 124 G en date du 22 octobre 2001 approuvant le principe de réalisation de sondages et d'études de sol dans les équipements du domaine départemental parisien et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général à signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux n°02-42-040 substituant la société SOLEN SA à la société SOLEN Géotechnique ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant au marché n°02-42-040 dont le texte est joint à la présente délibération, ayant pour objet de substituer à la société SOLEN Géotechnique, la société SOLEN SA pour la réalisation de travaux de sondages et d'études de sols dans les équipements départementaux.