G - Projet de budget modificatif des Etablissements Départementaux au titre de 2004. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 399]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;
Vu la délibération ASES 400 G des 15 et 16 décembre 2003 arrêtant le budget primitif des établissements départementaux pour 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relatif au projet de budget modificatif des établissements départementaux pour 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des établissements départementaux pour 2004 est arrêté, sous réserve de la décision de financement par le Département de Paris des 163.636 euros de déficit du Centre d'Orientation Psychopédagogique (COPP), comme suit :

I - Section d'investissement

I - Section de fonctionnement
II - Section d'exploitation

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.