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Déliberation

G - Projet de budget modificatif des Etablissements Départementaux au titre de 2004. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 399]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;
Vu la délibération ASES 400 G des 15 et 16 décembre 2003 arrêtant le budget primitif des établissements départementaux pour 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relatif au projet de budget modificatif des établissements départementaux pour 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des établissements départementaux pour 2004 est arrêté, sous réserve de la décision de financement par le Département de Paris des 163.636 euros de déficit du Centre d'Orientation Psychopédagogique (COPP), comme suit :

I - Section d'investissement

Dépenses En euros
Classe 2 Comptes d'immobilisations 14.805.195
Compte 20 Immobilisations incorporelles 291.776
Compte 21 Immobilisations corporelles 5.967.086
Compte 23 Immobilisations en cours 8.546.333
Total dépenses 14.805.195
Total Recettes 14.805.195

I - Section de fonctionnement
II - Section d'exploitation

Dépenses En euros
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 6.346.399
Compte 606 Achats 4.319.174
Compte 611 Services extérieurs 601.745
Compte 624 Autres services extérieurs (sauf 621) 144.002
Compte 625 Déplacements, missions, et réceptions 156.295
Compte 626 Frais postaux et frais de télécommunication 246.691
Compte 628 Divers 878.492
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 39.509.162
Compte 621 Autres services extérieurs 102.409
Compte 622 Autres personnel extérieurs 17.524
Compte 633 Impôts et taxes 693.506
Compte 64 Charges de personnel 38 695 723
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 5.408.158
Compte 61 sauf 611) Services extérieurs 1.847.702
Compte 623 Publicité, publications, relations publiques 18.080
Compte 627 Services bancaires et assimilés 0
Compte 635 Fonds pour l'emploi hospitalier 64.731
Compte 637 Autres droits 200
Compte 65 Autres charges de gestion courante 714.937
Compte 66 Charges financières 0
Compte 67 Charges exceptionnelles 36.682
Compte 68 Dotations aux amortissements et provisions 2.725.826
Total 51.263.719
report déficit de l'exercice 2002 3.245.418
Total dépenses 54.509.137
Total recettes 54.509.137

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.