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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Candidature de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012. MM. Denis BAUPIN, Jean-Pierre CAFFET, Pascal CHERKI, Yves CONTASSOT, Eric FERRAND Mme Pénélope KOMITÈS, MM. Pierre MANSAT, et Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 SG 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 11 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'apporter des garanties au Comité International Olympique pour la candidature de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission ; M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission ; M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission ; M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission ; M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission; Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission ; M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission et M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à garantir que les bâtiments existants sur le site du Village Olympique, appartenant au ou devant être acquis par le Département de Paris, pourront être utilisés dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.