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Octobre 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer à 2.914.935 euros le montant total des participations du Département de Paris aux budgets de fonctionnement des Espaces Solidarité Insertion (ESI) au titre de 2004. Programme Départemental d'Insertion. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 312]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 262-1 et suivants ;
Vu la convention du 15 mars 2001 conclue entre le Département de Paris, l'Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des "Espaces Solidarité Insertion" ;
Vu les conventions conclues le 16 mars 2001 et le 4 janvier 2002 avec chacun des gestionnaires d'ESI ;
Vu la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le "Samu-Social de Paris" relative aux modalités de participation du Département au budget de fonctionnement du groupement d'intérêt public ;
Vu le courrier tripartite du 24 avril 2003 adressé à la Mie de Pain ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de fixer la participation du Département de Paris au titre de l'exercice 2004 au dispositif des "Espaces Solidarité Insertion" ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les participations allouées par le Département de Paris au titre de l'exercice 2004 aux gestionnaires des ESI sont arrêtées de la manière suivante :
Armée du Salut, 60, rue des Frères Flavien (20e) (SIPA D8761) :
- "Espace Saint Martin" : 252.284 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;
- "La Maison du Partage" : 232.500 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;
Centre d'action Sociale Protestant (CASP-RP), 20, rue Santerre (12e) (SIPA D03142)
- "La maison dans la rue" : 186.421 euros ;
Coeur des Haltes, 5, rue Guillaumot (12e) (SIPA X00572) :
- "Halte Paris Lyon" : 282.100 euros pour une ouverture sept jours sur sept ;
- "La Halte femmes" : 224.150 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;
EMMAUS, 32 rue des Bourdonnais (1er) (SIPA D06318) :
- "L'Agora" : 314.544 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;
- "Boutique Solidarité Bichat" : 175.530 euros ;
- "la Maison du XIIIème" : 162.367 euros ;
- "ESI familles" : 193.419 euros ;
Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux Captifs la Libération, 151, rue du Chemin Vert (11e) (SIPA D02697) :
- "Chez Monsieur Vincent" : 157.571 euros ;
Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB), 136, rue de l'Abbé Groult (15e) (SIPA D04628)
- "L'Espace Solidarité" : 148.252 euros ;
GIP Samu Social, 35, avenue Courteline (12e) (SIPA D08377)
- "La maison dans le jardin" : 188.765 euros.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d'insertion inscrits à la rubrique 541, chapitre 015, nature 6568 du budget du Département de l'exercice 2004.
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e) (SIPA X01100)
- "Centre de vie René Coty" : 170.325 euros ;
- "Halle Saint Didier" : 226.707 euros ;
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d'insertion inscrits à la rubrique 541, chapitre 015, nature 62878 du budget du Département de l'exercice 2004.