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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer au titre de l'exercice 2004 un avenant conventionnel avec l'association "Chômeurs et Précaires de Paris" pour son projet d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle, lequel prévoit notamment l'attribution d'une subvention de 38.000 euros. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 411]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un deuxième avenant à la convention du 16 octobre 2002 avec l'association "Chômeurs et Précaires de Paris" pour la poursuite de ses activités d'aide à l'accès aux droit et de médiation socioculturelle ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un deuxième avenant à la convention du 16 octobre 2002 avec l'association "Chômeurs et Précaires de Paris" (X 00808) sise 26, rue Vaucouleurs (11e), pour son projet d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une subvention de 38.000 euros au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 58, ligne DP.003 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.