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Octobre 2004
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Déliberation

G - Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'année 2004 à l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DRH 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 15 décembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris, Président du Conseil, siégeant en formation de Conseil général, à signer la convention entre le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;
Vu la délibération, en date du 15 décembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à faire bénéficier l'ASPP d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à faire bénéficier l'ASPP d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'année 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à octroyer à l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) une subvention complémentaire de fonctionnement d'un montant de 70.000 euros au titre de l'année 2004, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.
Art. 2.- La subvention versée par le Département de Paris sera imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris 2004, DP 004, sous rubrique 0202, chapitre 65, nature 6574.