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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros à l'association "Médecins d'Afrique/Europe" sise 18 bis, rue des Rasselins (20e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 ASES 366]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros à l'association "Médecins d'Afrique/Europe" sise 18 bis, rue des Rasselins (20e) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l'association "Médecins d'Afrique/Europe" (X 03055) sise 18 bis, rue des Rasselins (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DP 002 du budget de fonctionnement.