Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Acceptation du legs universel consenti au Département de Paris par M. Jean-Pierre DAP. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DDATC 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l'autoriser à accepter le legs universel consenti au Département de Paris par M. Jean-Pierre DAP ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à accepter, au nom du Département de Paris, le legs universel consenti par M. Jean-Pierre DAP, aux termes d'un testament olographe du 25 janvier 1984 et aux conditions imposées, à savoir au bénéfice d'un garçon pupille du Département de Paris.
Art. 2.- La Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, Bureau de l'aide sociale à l'enfance, est chargée de l'attribution des sommes encaissées au profit d'un garçon pupille du Département de Paris et de désigner par tirage au sort le bénéficiaire du legs.
Art. 3.- La recette consécutive à ce legs sera constatée au chapitre 10, sous-chapitre 10-2, article 1025, du budget d'investissement du Département de Paris.