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Octobre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Vœu relatif à l'application des jugements et des vœux cotés par l'assemblée délibérante concernant les deux archivistes victimes de sanctions disciplinaires déguisées.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 V. 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Le 20 mars 2003, le Tribunal administratif de Paris, saisi par Mme Brigitte Lainé, reconnaissait l'existence de "sanction disciplinaire déguisée" et jugeait que, depuis quatre années, les attributions de deux archivistes avaient été "irrégulièrement retirées par le Département de Paris." Ces sanctions avaient été décidées par le directeur des Archives départementales à l'encontre des deux conservateurs en chef qui venaient de témoigner - lors du procès Papon / Einaudi - de la réalité du massacre du 17 octobre 1961.
Ce jugement, tout comme les quatre voeux adoptés par l'assemblée délibérante entre septembre 2001 et aujourd'hui, est resté inappliqué.
Il a fallu attendre un second jugement confirmant le premier et assorti d'une menace d'astreinte pour que la Ville se décide enfin à bouger... un peu. A la veille de l'échéance posé par ce second jugement, la Ville adressa en effet un courrier prenant acte des jugements et indiquant en substance que Mme Lainé allait retrouver des fonctions sinon identiques, du moins similaires à celles qu'elle exerçait auparavant : la réorganisation des services intervenue à la veille du premier jugement ne permettrait plus de lui redonner les mêmes responsabilités que celles qu'elle a perdu. Admettons.
Depuis, rien. De nouveau, l'attente. Interminable !
A la question orale que nous posions lors de la séance de juillet dernier, il nous fut répondu... trois mois plus tard, qu' "il a été demandé à Mme Lainé de proposer un programme de travail conforme à ces attributions. La réalisation de ce programme de travail est subordonnée à sa validation, à la définition d'un ordre de priorité et à sa compatibilité avec les moyens actuels de service".
Il nous faut remarquer plusieurs choses : tout d'abord, il est bien sûr souhaitable qu'un programme de travail soit établi mais à ce jour, rien n'a été demandé en ce sens à Mme Lainé. Par contre, Mme Lainé a écrit à deux reprises (aux mois de juin et de juillet) à la Ville pour amorcer un dialogue et formuler des propositions, il ne lui fut rien répondu. De plus, il serait pour le moins regrettable qu'après avoir déprogrammé, en toute illégalité, durant cinq ans, le travail de Brigitte Lainé, le programme de travail de celle-ci puisse être aujourd'hui "invalidé", jugé "non prioritaire" ou "incompatible", c'est-à-dire à nouveau déprogrammé. Enfin, rien n'a été fait en direction de M. Philippe Grand, mis au placard dans les mêmes conditions que Brigitte Lainé et parti à la retraite sans aucune reconnaissance du préjudice subi. Les questions orales que nous avons posé sur ce point sont à l'heure actuelle restées sans réponse.
Pour ces raisons, sur proposition de Marie-Pierre Martinet, Alain Riou, et les éluEs du groupe Les Verts,
le Conseil de Paris émet le voeu que :
- un programme de travail conforme à ses attributions soit demandé par la Ville de Paris à Mme Lainé, et ce, de façon réelle ;
- le nouveau directeur des Archives de Paris redonne officiellement à Brigitte Lainé les dites attributions et veille à la mise en oeuvre de son programme de travail dans les meilleurs conditions et délais ;
- conformément au voeu adopté le 5 avril dernier par l'assemblée délibérante, le Maire de Paris, au nom de la Ville de Paris, présente des excuses à Mme Brigitte Lainé et M. Philippe Grand pour le tort subi depuis plus de 2000 jours.