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Octobre 2004
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Conseil Général
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G - Attribution au titre de l'année 2004 d'une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l'association "Droits devant !!" pour son action globale d'insertion de femmes en situation d'extrême précarité. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 423]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution au titre de l'année 2004 d'une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l'association "Droits devant !!" pour son action globale d'insertion de femmes en situation d'extrême précarité ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est accordée à l'association "Droits devant !!" (X.03851) au titre de l'exercice 2004 pour son action globale d'insertion de femmes en situation d'extrême précarité.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 58, ligne DP 003 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.