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Octobre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 8 août 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "Le Comité inter mouvement auprès des Evacués" (CIMADE) (7e), fixant la subvention du Département de Paris en 2004 à 25.000 euros pour son action de domiciliation, d'aide aux démarches administratives et d'accès aux droits menée au profit des étrangers migrants et demandeurs d'asile. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 338]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant n° 2 à la convention du 8 août 2002 conclue avec l'association "Le Comité inter mouvement auprès des Evacués" (CIMADE) dont le siège social est situé 176, rue de Grenelle (7e) fixant la subvention du Département de Paris à 25.000 euros au titre de 2004 pour son action de domiciliation, d'aide aux démarches administratives et d'accès aux droits menée au profit des étrangers migrants et demandeurs d'asile ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention conclue le 8 août 2002 avec l'association "Le Comité inter mouvement auprès des Evacués" (CIMADE) (X 01529) dont le siège social est situé 176, rue de Grenelle (7e) fixant la subvention du Département de Paris à 25.000 euros au titre de 2004 pour son action de domiciliation, d'aide aux démarches administratives et d'accès aux droit menée au profit des étrangers migrants et demandeurs d'asile.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.