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Octobre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'avenant à la convention liant le Département de Paris à l'association RE-SO-LUX pour son CAJ, suite à son déménagement et à l'extension de sa capacité d'accueil. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 184]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer l'avenant à la convention liant le Département de Paris à l'association RE-SO-LUX pour son CAJ, suite à son déménagement et à l'extension de sa capacité d'accueil ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention signée le 25 juillet 1991 avec l'Association de Réinsertion Sociale du Luxembourg pour son centre d'activités de jour.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65, nature 652221, rubrique 52 du budget de fonctionnement 2004 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.