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Octobre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement avec l'association "Groupe d'œuvres sociales de Belleville" afin de permettre la réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité dans le centre de protection infantile situé 162, rue de Belleville (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 206]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement avec l'association "Groupe d'oeuvres sociales de Belleville" afin de permettre la réalisation de travaux de rénovation dans le centre de protection infantile situé 162, rue de Belleville (20e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement de 15.083 euros, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Groupe d'oeuvres sociales de Belleville (GOSB), sis 162, rue de Belleville (20e), afin de permettre la réalisation de travaux de mise aux normes de ses locaux.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement 2004 du Département de Paris et budgets ultérieurs sous réserve de la décision de financement, chapitre 204, nature 2042, ligne DE008, rubrique 41.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.