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Octobre 2004
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Conseil Général
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G - Subvention au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS) pour le financement : des travaux de réhabilitation de la cafétéria de l'UFR d'"arts plastiques et sciences de l'art" de l'Université Paris I, sise 162, rue Saint-Charles (15e) ; des travaux de restructuration du restaurant universitaire Dauphine sis dans les locaux de l'Université Paris IX Dauphine, avenue de Pologne (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions correspondantes. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASCO 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose l'attribution d'une subvention d'investissement au Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS) pour le financement :
- des travaux de réhabilitation de la cafétéria de l'UFR "arts plastiques et science de l'art" de l'Université Paris 1 sise 162, rue Saint-Charles (15e) ;
- des travaux de restructuration du restaurant universitaire Dauphine sis dans les locaux de l'Université Paris IX Dauphine, avenue de Pologne (16e),
et demande l'autorisation de signer les conventions correspondantes ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.005.000 euros est attribuée au Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS) pour le financement :
- des travaux de réhabilitation de la cafétéria de l'UFR "arts plastiques et sciences de l'art" de l'Université Paris 1 sise 162, rue Saint-Charles (15e) ;
- des travaux de restructuration du restaurant universitaire Dauphine sis dans les locaux de l'Université Paris IX Dauphine, avenue de Pologne (16e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les conventions correspondantes, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- Cette somme sera imputée au chapitre 20, nature 20418, fonction 23, n° APDF 0402787, ligne de subvention DE001, compte de provision 90000-1-75-0005, du budget d'investissement du Département de Paris de l'exercice 2004.