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Octobre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement avec l'association "Les Papillons Blancs de Paris APEI 75" pour aménager un local situé 24, rue Marx Dormoy (18e) afin d'y implanter un CAMSP. Mmes Pénélope KOMITÈS et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 205]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement avec l'association "Les Papillons Blancs de Paris APEI 75" pour aménager un local situé 24, rue Marx Dormoy (18e) afin d'y implanter un CAMSP ;
Sur le rapport présenté par Mmes Pénélope KOMITÈS et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement avec l'association "Les Papillons Blancs de Paris APEI 75", dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement 2004 du département de Paris et budgets ultérieurs sous réserve de la décision de financement, au chapitre 204, nature 2042, rubrique 41, sur la ligne DE008.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.