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Octobre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le deuxième avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et l'Association "ALMA Paris" 127 bis, rue d'Avron (20e) pour une participation d'un montant de 44.500 euros. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 306]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris le 2e avenant à la convention liant le Département de Paris et l'association "ALMA Paris" située 127 bis, rue d'Avron (20e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 2e avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "ALMA Paris" située 127 bis, rue d'Avron (20e) et qui fixe les conditions d'attribution d'une participation d'un montant de 44.500 euros au titre de l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 065, rubrique 53, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.