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Octobre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l'association "Bourse aux Financements Solidaires" une convention relative à la promotion et l'accompagnement pour le montage financier de projets dans le secteur de l'économie solidaire. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DDEE 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Bourse aux Financements Solidaires" une convention relative à la promotion et l'accompagnement pour le montage financier de projets dans le secteur de l'économie solidaire ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Bourse aux Financements Solidaires", dont le siège social se situe au 7, rue Domrémy (13e), une convention relative à la promotion et l'accompagnement pour le montage financier de projets dans le secteur de l'économie solidaire, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 21.000 euros, sera prélevée sur les crédits du chapitre 65, rubrique 91, nature 6568, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.