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Octobre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 7 mars 2003 conclue entre le Département et l'association "Autremonde" (11e), fixant la participation du Département pour 2004 à 34.000 euros au fonctionnement des actions de lutte contre l'exclusion menées par l'association (Cafétéria de la Solidarité, Camion du soir et alphabétisation). Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASES 267]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1, et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention du 7 mars 2003 conclue entre le Département de Paris et l'association "Autremonde" (D 08457) dont le siège social est situé 29, rue Merlin (11e), qui fixe la participation du Département pour 2004 à 34.000 euros au fonctionnement des actions de lutte contre l'exclusion menées par l'association (Cafétéria de la Solidarité, Camion du soir et alphabétisation) ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention du 7 mars 2003 conclue entre le Département de Paris et l'association "Autremonde" (D 08457) dont le siège social est situé 29, rue Merlin (11e), qui fixe la participation du Département pour 2004 à 34.000 euros au fonctionnement des actions de lutte contre l'exclusion menées par l'association (Cafétéria de la Solidarité, Camion du soir et alphabétisation).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.