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Octobre 2004
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Conseil Général
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G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution d'une concession de logement situé dans un établissement public local d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2004 [2004 DASCO 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 213-7 et L. 213-9 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à approuver le contenu et les modalités d'attribution d'une concession de logement dans l'établissement public local d'enseignement suivant, relevant de la compétence du Département de Paris.

Collège, 91, avenue de France (13e)
Classement pondéré : 780 (Année scolaire 2003-2004)
Propositions du Conseil d'Administration : 28.11.02 - 02.12.03
Avis du Service des Domaines : 24.04.03 - 27.01.04

Nature de la
concession
Nombre
de concessions autorisées
Nombre de concessions
dans l'établissement
Liste
des
emplois
Situation et
consistance du logement
Conditions
financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 4 Chef
d'établissement
F.4, 101 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.3, 85 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principal
d'éducation
F.3, 83 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Par dérogation, jusqu'au départ du présent titulaire du poste Conseiller principal
d'éducation
F.3, 83 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 2 au minimum 2 Gardien F.3, 70 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Infirmière F.3, 72,50 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant Néant