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Janvier 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la rénovation des installations de chauffage et de ventilation de la salle des séances du Conseil de Paris à l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DPA 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation des installations de chauffage et de ventilation de la salle des séances du Conseil de Paris à l'Hôtel-de-Ville (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation des installations de chauffage et de ventilation de la salle des séances du Conseil de Paris à l'Hôtel-de-Ville (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, selon les articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 022, compte de provision 21000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.