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Janvier 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 JS 372]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages subis lors de l'utilisation d'équipements sportifs municipaux et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignationdes bénéficiaires Date del'accident Montant del'indemnitéF
Mme VERON 19 juin 1996 1.000
Mme LECOMTE 7 septembre 1996 500
M. DUDOUX 13 février 1997 4.000

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 5.500 F, sera imputée au chapitre 67, nature 67121, fonction 2512 Piscines, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.