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Janvier 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer le permis de démolir et, d'autre part, de consentir le moment venu le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements très sociaux sur un terrain situé 48, rue des Pyrénées (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 DLH 331]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de déposer le permis de démolir et, d'autre part, de consentir le moment venu le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements très sociaux sur un terrain situé 48, rue des Pyrénées (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir visant des constructions sises 48, rue des Pyrénées (20e).
Art. 2.- La S.G.I.M. est autorisée à déposer le moment venu la demande de permis de construire en vue de la construction de 18 logements très sociaux sur ce terrain.