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Janvier 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat une convention de programme social thématique (P.S.T.). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DLH 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat une convention de programme social thématique (P.S.T.) ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, représentée par son Directeur général, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la mise en place d'un programme social thématique (P.S.T.).