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Janvier 1998
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Déliberation

Actualisation des prix de vente sur support papier du plan parcellaire et des plans d'ensemble édités par la Mairie de Paris, des droits de reproduction desdits plans, des listes des bénéficiaires de la gratuité ou de remises de 25 % ou 50 % et fixation des prix de vente des copies des documents réglementaires ou joints aux délibérations approuvées par le Conseil de Paris, et du prix de vente du plan parcellaire sur support informatique. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 DAUC 176]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part, d'actualiser les prix de vente au public et aux administrations publiques du plan parcellaire et des plans d'ensemble édités par la Mairie de Paris sur support papier, les droits de reproduction desdits plans, les listes des bénéficiaires de la gratuité ou de remises de 25 % ou de 50 % et, d'autre part, de fixer les prix de vente des copies des documents réglementaires ou joints aux délibérations approuvées par le Conseil de Paris, ainsi que le prix de vente du plan parcellaire sur support informatique ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les prix de vente au public et aux administrations publiques du plan parcellaire et des plans d'ensemble édités par la Mairie de Paris sur support papier, des copies des documents réglementaires ou joints aux délibérations approuvées par le Conseil de Paris, des extraits du plan parcellaire sur support informatique, des droits de reproduction desdits plans, sont fixés conformément aux tableaux 1, 2 et 3, joints à la présente délibération, à compter de la date d'effet de la présente délibération.
Art. 2.- Les recettes à provenir de la vente sur support papier du plan parcellaire et des plans d'ensemble édités par la Mairie de Paris, des droits de reproduction desdits plans, de la vente des copies de documents réglementaires ou joints aux délibérations approuvées par le Conseil de Paris, et de la vente du plan parcellaire sur support informatique, estimées à 1.000.000 F pour une année pleine, seront constatées au chapitre 70, nature 7088, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 1998 et des exercices ultérieurs.
Art. 3.- Des tarifs particuliers continueront d'être pratiqués pour la vente des plans, des copies des documents réglementaires ou joints aux délibérations approuvées par le Conseil de Paris, des extraits du plan parcellaire sur support informatique, des droits de reproduction desdits plans, aux administrations publiques, directions municipales, organismes et personnalités diverses :

1 - Bénéficiaires de la remise gratuite :
- Conseillers de Paris et Secrétariat général du Conseil de Paris ;
- Municipalité parisienne : Maire de Paris, adjoints au Maire de Paris ;
- Cabinet du Maire de Paris ;
- Secrétariat général - Direction générale des Services du Département ;
- Services de la Direction de l'aménagement urbain et de la construction ;
- Direction des Services fonciers de Paris et Service du cadastre et des mutations foncières de Paris (Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie), dans le cadre des échanges réciproques de documentation ;

2 - Bénéficiaires de la remise de 50% :
- Conseillers régionaux ;
- Mairies d'arrondissement ;
- Directions et services de la Mairie de Paris autres que la D.A.U.C. ;
- Centre d'action sociale ;
- Crédit municipal ;
- Atelier parisien d'urbanisme.

3 - Bénéficiaires de la remise de 25% :
- Tribunal administratif ;
- Tribunal des conflits ;
- Conseil d'Etat ;
- Cour de Cassation ;
- Cour des Comptes ;
- Ministères ;
- Préfectures de Paris, et de la Région d'Ile-de-France ;
- Préfecture de police.
Art. 4.- M. le Directeur de l'Aménagement urbain et de la Construction est chargé de l'exécution de la présente délibération, dont copie conforme sera adressée à :
1°) M. le Directeur du Cabinet du Maire, Directeur de la publication, pour insertion au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris ;
2°) Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion de la Ville de Paris, Bureau de la Comptabilité et des Régies (bureau F.5) ;
3°) M. le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région d'Ile-de-France.