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Janvier 1998
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Déliberation

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction d'un immeuble de 10 logements en P.L.A.-T.S. situé 55-57, rue des Maraîchers (20e). - Modification de la délibération D. 1103-1°, en date du 25 septembre 1996. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 DLH 273]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 23 janvier 1986 définissant les modalités de réalisation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris réalisés par la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne, ainsi que les dispositions relatives à l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la délibération D. 1103-1°, en date du 25 septembre 1996, autorisant la réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction en P.L.A.-adapté, comprenant 10 logements pour personnes défavorisées et 10 places de stationnement situé 55-57, rue des Maraîchers (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de majorer la participation financière de la Ville de Paris à cette opération ;
Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction en P.L.A.-adapté comprenant 10 logements pour personnes défavorisées et 10 places de stationnement et situé 55-57, rue des Maraîchers (20e) est portée de 1.665.000 F à 2.755.291 F, soit une augmentation de 1.090.291 F.
Cette participation supplémentaire de 1.090.291 F, remboursable en 50 ans avec un différé d'amortissement de 3 ans, indexée sur l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction, sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 23, par prélèvement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour ce qui concerne les mandatements à intervenir sur l'exercice 1997.
Elle sera imputée au chapitre 27, article 27638-2, rubrique 50, compte de provision 93000-4-99, pour ce qui concerne les mandatements à intervenir à compter de l'exercice 1998.