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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage de logements P.L.A.-T.S. situé 171, rue Vercingétorix (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 DAUC 151]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la Société anonyme de gestion immobilière d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage de logements P.L.A.-T.S. situé 171, rue Vercingétorix (14e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) est autorisée à déposer la demande de permis de construire visant un bâtiment à usage de logements P.L.A.-T.S. situé 171, rue Vercingétorix (14e).