Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au contrat-enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 ASES 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 au contrat-enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, au contrat-enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de Paris.