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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DFAECG 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative ;
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 14e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association du centre commercial Daguerre, 11, rue Daguerre (14e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 2.- Une subvention de 27.000 F est attribuée à l'association "Le village Daguerre", 24, rue Gassendi (14e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 3.- Une subvention de 16.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Mouton-Duvernet, 9, rue Mouton-Duvernet (14e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 4.- Une subvention de 12.000 F est attribuée à l'Association SOPHIGER, 1, rue Germain (14e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 5.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "ACA DIDOT", 105, rue Didot (14e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 6.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association rue d'Alésia - rue des Plantes, 86, rue d'Alésia (14e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 155.000 F, seront imputées à l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.