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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 30 décembre 1993 portant droit à l'exploitation du café-restaurant "Le Chalet des îles" au bois de Boulogne (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DFAECG 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant à la convention de concession pour l'exploitation du café-restaurant "Le Chalet des îles" situé sur le lac inférieur du bois de Boulogne (16e), en date du 30 décembre 1993 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la société "Le Chalet des îles" le 30 décembre 1993, portant concession de l'exploitation du café-restaurant "Le Chalet des îles" situé sur le lac inférieur du bois de Boulogne (16e), ledit avenant ayant pour objet de modifier les dispositions de l'article 26 de la convention relatif à la redevance. La recette correspondante sera constatée en nature au compte 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l'année 1998 et des exercices ultérieurs.