Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie de transports et de services publics pour la mise à disposition de matériels et de personnel pour le maintien de la propreté dans les zones à fréquentation touristique dense. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DPE 12-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 788, en date du 24 juin 1991, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition de matériels et de personnel pour le maintien de la propreté dans les zones à fréquentation touristique dense et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché à commandes n° 91-64.040 du 2 août 1991, signé avec la Compagnie de transports et de services publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 91-64.040 du 2 août 1991, signé avec la Compagnie de transports et de services publics pour la mise à disposition de matériels et de personnel pour le maintien de la propreté dans les zones à fréquentation touristique dense, ledit avenant ayant pour objet de transférer ledit marché à la Compagnie générale d'entreprises automobiles.