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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, mandataire, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Défense) relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Vérines" (10e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 DPA 216]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 956, en date du 11 juillet 1994, approuvant la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Vérines" (10e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer, en qualité de mandataire, ladite convention avec l'Etat (Ministère de la Défense) ;
Vu la délibération D. 1034, en date du 25 septembre 1996, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage susvisée ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention susvisée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris, mandataire, est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Défense) relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Vérines", 12, place de la République (10e), ledit avenant ayant pour objet la modification du programme de l'opération et la prise en compte des incidences financières.