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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la désaffectation et du déclassement d'un square municipal et d'une aire de jeux situés dans le périmètre de l'opération déclarée d'utilité publique "Simplon-Amiraux" (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1997 DLH 329]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'arrêté du Préfet de Paris, Préfet de la Région d'Ile-de-France du 13 décembre 1990 déclarant d'utilité publique la réalisation d'une opération comprenant des logements sociaux, une crèche de 60 berceaux, un square d'une surface de 3.000 mètres carrés et un lieu d'appel pour la propreté dans le périmètre de D.P.U.R. "Simplon-Amiraux" (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à désaffecter et à déclasser le square et l'aire de jeux situés 6 bis, rue des Amiraux - 48, rue Boinod et 127-129, rue des Poissonniers (18e) aux fins de la réalisation du lot n° 1 de l'opération d'utilité publique "Simplon-Amiraux" ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 15 janvier 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la désaffectation et au déclassement du square et de l'aire de jeux situés 6 bis, rue des Amiraux - 48, rue Boinod et 127-129, rue des Poissonniers (18e) aux fins de la réalisation du lot n° 1 de l'opération d'utilité publique "Simplon-Amiraux".